Arrêté du 31 août 2017

Article 2

Abrogé5 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2017

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021