Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 août 2017
Résumé. Cet article supprime des parties d'un ancien arrêté qui ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 août 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 août 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 août 2017Sct. AnnexeArrêté du 31 août 2017Art. nullArrêté du 31 août 2017Sct. AnnexeArrêté du 31 août 2017Art. null
- Arrêté du 31 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null