Arrêté du 19 juillet 2011

Article 2

Abrogé5 octobre 2017

Créé le 25 juillet 2011 · En vigueur du 29 janvier 2016 au 4 octobre 2017

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

― chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

― chef de cabinet du secrétaire général ;

― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 31 août 2017art. 3

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 4 octobre 2017

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 2

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au jeudi 28 janvier 2016

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 2

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au jeudi 1 août 2013

Modifié parArrêté du 18 décembre 2012art. 2

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au mardi 1 janvier 2013

Modifié parArrêté du 22 décembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 25 juillet 2011 au mercredi 28 décembre 2011