Arrêté du 31 août 2011

Article 5

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Article 5

La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021

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Rémunération des activités de formation

Résumé. Certaines tâches liées à la formation, comme la préparation des cours ou l'évaluation, peuvent être payées, que ce soit en présentiel ou à distance.

La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Modifié parArrêté du 5 octobre 2021art. 6 : Assimilation des activités pédagogiques à des activités de formation

En résumé. L'article précise que les activités de formation peuvent désormais inclure des formations à distance, et corrige la référence aux articles suivants.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 9 octobre 2021

Source : Légifrance