Arrêté du 31 août 2011

Article 5

Créé le 2 septembre 2011 · En vigueur depuis le 10 octobre 2021

La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 et 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 9 octobre 2021