En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021
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Rémunération des activités de formation
La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles).