Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 5 par de nouvelles dispositions
Résumé Préparer des cours et évaluer des travaux peut rapporter de l'argent.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 et 3.»
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