Arrêté du 5 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 5

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Assimilation des activités pédagogiques à des activités de formation

Résumé. Les activités de préparation des contenus pédagogiques, de coordination et d'évaluation sont maintenant considérées comme des activités de formation et peuvent être rémunérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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