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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des activités pédagogiques à des activités de formation
Résumé. Les activités de préparation des contenus pédagogiques, de coordination et d'évaluation sont maintenant considérées comme des activités de formation et peuvent être rémunérées.
A modifié les dispositions suivantes :