Arrêté du 31 août 2011

Article 3

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Article 3

La difficulté et la rareté de la matière enseignée et le niveau d'expertise des intervenants permettent de porter la rémunération jusqu'à 150 € par heure réelle, notamment pour des formations à caractère exceptionnel et non appelées à se répéter, portant sur des thèmes distincts du métier de base. Ce taux dérogatoire est également prévu dans le cadre d'une intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leurs compétences, de leur expertise ou de leur notoriété.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021

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Rémunération exceptionnelle pour des formations spécifiques

Résumé. Certaines formations spécifiques peuvent être rémunérées jusqu'à 150 € de l'heure, surtout si elles sont rares ou données par des experts reconnus.

La difficulté et la rareté de la matière enseignée et le niveau d'expertise des intervenants permettent de porter la rémunération jusqu'à 150 € par heure réelle, notamment pour des formations à caractère exceptionnel et non appelées à se répéter, portant sur des thèmes distincts du métier de base. Ce taux dérogatoire est également prévu dans le cadre d'une intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leurs compétences, de leur expertise ou de leur notoriété.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Modifié parArrêté du 5 octobre 2021art. 4 : Augmentation de la rémunération horaire pour certaines formations

En résumé. Les conditions de rémunération des activités de formation ont été élargies pour inclure la rareté de la matière enseignée et le niveau d'expertise des intervenants, permettant une rémunération allant jusqu'à 150 € par heure pour des formations exceptionnelles ou avec des personnalités qualifiées.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 9 octobre 2021

Source : Légifrance