Arrêté du 31 août 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :

NIVEAU MONTANT PAR HEURE RÉELLE
Initiation et sensibilisation 40 €
Perfectionnement 70 €
Maîtrise 90 €

Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021

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Rémunération des activités de formation

Résumé. La rémunération des formateurs varie entre 40 € et 90 € par heure selon le niveau de la formation (initiation, perfectionnement, maîtrise).

Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :

NIVEAU MONTANT PAR HEURE RÉELLE
Initiation et sensibilisation 40 €
Perfectionnement 70 €
Maîtrise 90 €

Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Modifié parArrêté du 5 octobre 2021art. 3 : Modification des tarifs horaires pour les activités de formation

En résumé. La rémunération des activités de formation a été ajustée, avec une fourchette de 40 € à 90 € par heure selon le niveau d'expertise du public destinataire, et un barème détaillé est désormais fourni.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 9 octobre 2021

Source : Légifrance