Arrêté du 31 août 2011

Article 2

Créé le 2 septembre 2011 · En vigueur depuis le 10 octobre 2021

Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :

NIVEAU MONTANT PAR HEURE RÉELLE
Initiation et sensibilisation 40 €
Perfectionnement 70 €
Maîtrise 90 €

Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 9 octobre 2021