En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021
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Rémunération des activités de formation
Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :
| NIVEAU | MONTANT PAR HEURE RÉELLE |
|---|---|
| Initiation et sensibilisation | 40 € |
| Perfectionnement | 70 € |
| Maîtrise | 90 € |
Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.