Arrêté du 31 août 2011

Article 6

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Article 6

Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Comptage des heures de formation

Résumé. Les heures de formation peuvent être comptées par demi-heures.

Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance