Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 5
Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 10 octobre 2021
La rémunération peut être modulée en fonction de la rareté de la matière enseignée et du niveau d'expertise des intervenants. Le montant déterminé aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) pourra être majoré par un pourcentage compris entre 0 et 30.