Arrêté du 31 août 2011

Article 4

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Article 4

La rémunération peut être modulée en fonction de la rareté de la matière enseignée et du niveau d'expertise des intervenants. Le montant déterminé aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) pourra être majoré par un pourcentage compris entre 0 et 30.

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Abrogé10 octobre 2021

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 10 octobre 2021

La rémunération peut être modulée en fonction de la rareté de la matière enseignée et du niveau d'expertise des intervenants. Le montant déterminé aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) pourra être majoré par un pourcentage compris entre 0 et 30.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 9 octobre 2021

Source : Légifrance