Arrêté du 31 août 2011

Article 4

Abrogé10 octobre 2021

Créé le 2 septembre 2011

La rémunération peut être modulée en fonction de la rareté de la matière enseignée et du niveau d'expertise des intervenants. Le montant déterminé aux articles 2 et 3 pourra être majoré par un pourcentage compris entre 0 et 30.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2021art. 5

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 9 octobre 2021