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Modification des tarifs horaires pour les activités de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Augmentation de la rémunération horaire pour certaines formations
Arrêté du 5 octobre 2021 · art. 4
Assimilation des activités pédagogiques à des activités de formation
Arrêté du 5 octobre 2021 · art. 6
Modification du montant de la rémunération des activités de formation
Arrêté du 5 octobre 2021 · art. 7
Rémunération des activités de formation
Arrêté du 31 août 2011 · art. 2 (V)