Arrêté du 5 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 2

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Modification des tarifs horaires pour les activités de formation

Résumé. Le montant de la rémunération des activités de formation varie désormais entre 40 € et 90 € par heure, selon le niveau d'expertise du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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