Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 31 août 2011
Résumé. L'article 5 annule des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2011Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 31 août 2011Art. 4