Arrêté du 30 mai 2013

Article 6

Créé le 2 juin 2013 · En vigueur depuis le 8 octobre 2022

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universités auprès de laquelle le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.
La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 17 février.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Modifié parArrêté du 29 septembre 2022art. 1

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universités auprès de laquelle le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves. La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 17 février.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 7 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 3

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universités auprès de laquelle le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves. La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 12 janvier.

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 3

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universitésauprès de laquellele candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves. La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 9 février.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 17 novembre 2019

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'université auprès duquel le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.
La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 22 février.