Arrêté du 30 mai 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 (Examen de français pour les étudiants étrangers) du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universités auprès de laquelle le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.
La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 17 février.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves de français pour étudiants étrangers

Résumé. Les épreuves pour évaluer le niveau de français des étudiants étrangers doivent être organisées avant le 17 février par les ambassades ou universités, avec un responsable désigné.

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 (Examen de français pour les étudiants étrangers) du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universités auprès de laquelle le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.
La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 17 février.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Modifié parArrêté du 29 septembre 2022art. 1 : Modification des règles d'admission aux universités

En résumé. La date limite pour passer les épreuves de l'examen a été repoussée du 12 janvier au 17 février.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 7 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 3 : Avancement de la date limite des épreuves d'examen

En résumé. La date limite pour passer les épreuves de l'examen a été avancée du 9 février au 12 janvier.

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 3 : Changement des modalités d'organisation des épreuves d'examen

En résumé. La date limite pour passer les épreuves de l'examen a été avancée du 22 février au 9 février, et le texte a été clarifié pour inclure plusieurs universités.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance