Arrêté du 30 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le candidat dépose le dossier de demande d'admission dûment renseigné au plus tard le 15 décembre précédant l'année universitaire pour laquelle il présente sa demande :

― auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France où le dossier a été retiré ;

― auprès de chacune des universités choisies.

Il justifie des titres prévus à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) ou, à défaut, fournit un relevé des notes obtenues au cours des quatre trimestres précédents.

Un récépissé daté lui est délivré.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Dépôt des dossiers d'admission pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers doivent déposer leur dossier de demande d'admission à l'université avant le 15 décembre, avec leurs notes ou titres requis.

Le candidat dépose le dossier de demande d'admission dûment renseigné au plus tard le 15 décembre précédant l'année universitaire pour laquelle il présente sa demande :

― auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France où le dossier a été retiré ;

― auprès de chacune des universités choisies.

Il justifie des titres prévus à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) ou, à défaut, fournit un relevé des notes obtenues au cours des quatre trimestres précédents.

Un récépissé daté lui est délivré.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 2 : Modification de la date limite de dépôt des dossiers d'admission

En résumé. La date limite de dépôt des dossiers de demande d'admission a été avancée du 17 janvier au 15 décembre.

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 2 : Modification des délais et modalités de dépôt des dossiers d'admission

En résumé. La date limite de dépôt des dossiers de demande d'admission est avancée du 1er février au 17 janvier, et les modalités de dépôt sont simplifiées.

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au dimanche 17 novembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2019art. 1 : Modification des règles d'admission des étudiants étrangers

En résumé. Le changement de référence juridique pour les titres requis et la simplification des modalités de dépôt du dossier.

En vigueur du mercredi 5 décembre 2018 au dimanche 14 avril 2019

Modifié parArrêté du 3 décembre 2018art. 2 : Avancement de la date limite de dépôt des dossiers d'admission

En résumé. La date limite de dépôt des dossiers de demande d'admission a été reportée du 22 janvier au 1er février.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au mardi 4 décembre 2018

Source : Légifrance