Arrêté du 30 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 6

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Avancement de la date limite des épreuves d'examen

Résumé. La date limite pour passer les épreuves d'examen est avancée au 12 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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