Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans l'article 6
Résumé La date dans l'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 2021 est modifiée du 9 février au 12 janvier.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « 9 février » sont remplacés par les mots : « 12 janvier ».
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