Arrêté du 30 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er octobre au 15 décembre :

a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ;

b) Auprès de l'université de son choix ;

c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 30 novembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés.

Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande d'admission pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent retirer leur dossier d'inscription en licence du 1er octobre au 15 décembre, soit à l'ambassade de France, soit à l'université, ou en ligne.

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er octobre au 15 décembre :

a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ;

b) Auprès de l'université de son choix ;

c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 30 novembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés.

Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 1 : Modification des dates de retrait des dossiers d'admission en licence

En résumé. Les délais pour retirer le dossier de demande d'admission en première année de licence sont avancés d'un mois, passant du 1er novembre au 1er octobre pour le retrait et du 31 décembre au 30 novembre pour la demande par courrier.

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 1 : Avance des dates de retrait du dossier d'admission en licence

En résumé. Les dates de retrait du dossier de demande d'admission en première année de licence sont avancées, et la possibilité de retirer le dossier auprès d'une université autre que celle du premier choix est simplifiée.

En vigueur du mercredi 5 décembre 2018 au dimanche 17 novembre 2019

Modifié parArrêté du 3 décembre 2018art. 1 : Modification des dates de retrait du dossier d'admission en licence

En résumé. Les dates de retrait du dossier de demande d'admission en première année de licence ont été décalées, passant du 15 novembre au 22 janvier à la période du 3 décembre au 1er février.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au mardi 4 décembre 2018

Source : Légifrance