Arrêté du 30 mai 2013

Article 2

Créé le 2 juin 2013 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er octobre au 15 décembre :

a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ;

b) Auprès de l'université de son choix ;

c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 30 novembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés.

Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 1

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er octobre au 15 décembre :

a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de

b) Auprès de l'université de son choix ;

c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement

Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 30 novembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés.

Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 1

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er novembre au 17 janvier : a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ; b) Auprès de l'université de son choix ; c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 31 décembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés. Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.

En vigueur du mercredi 5 décembre 2018 au dimanche 17 novembre 2019

Modifié parArrêté du 3 décembre 2018art. 1

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 3 décembre au 1er février : a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ; b) Auprès de l'université de son premier choix ou de l'université la plus proche de son lieu de résidence si l'université de premier choix se trouve dans une autre académie que celle de son lieu de résidence, s'il réside en France ; c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 31 décembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés. Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au mardi 4 décembre 2018

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 15 novembre au 22 janvier :
a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ;
b) Auprès de l'université de son premier choix ou de l'université la plus proche de son lieu de résidence si l'université de premier choix se trouve dans une autre académie que celle de son lieu de résidence, s'il réside en France ;
c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 31 décembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés.
Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.