Arrêté du 30 mai 2013

Article 8

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Article 8

Dans le cas où le dossier de demande d'admission a été déposé auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, il est transmis, avant le 16 mars aux trois universités choisies par le candidat, accompagné des pièces justificatives des titres et d'une copie de l'attestation des résultats au test destiné à évaluer la connaissance générale de la langue française et à l'épreuve d'expression écrite prévus à l'article 4 (Examen de français pour les étudiants étrangers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 8 octobre 2022

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Transmission des dossiers d'admission avant le 16 mars

Résumé. Les dossiers de demande d'admission à l'université, avec les résultats du test de français, doivent être transmis avant le 16 mars aux universités choisies.

Dans le cas où le dossier de demande d'admission a été déposé auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, il est transmis, avant le 16 mars aux trois universités choisies par le candidat, accompagné des pièces justificatives des titres et d'une copie de l'attestation des résultats au test destiné à évaluer la connaissance générale de la langue française et à l'épreuve d'expression écrite prévus à l'article 4 (Examen de français pour les étudiants étrangers) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Modifié parArrêté du 29 septembre 2022art. 1 : Modification des règles d'admission aux universités

En résumé. La date limite de transmission des dossiers de demande d'admission aux universités a été reportée du 2 février au 16 mars.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 7 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 4 : Avance de la date limite pour transmettre les dossiers d'admission

En résumé. La date limite de transmission des dossiers de demande d'admission aux universités a été avancée du 1er mars au 2 février.

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 5 : Modification de la date limite pour transmettre les dossiers d'admission

En résumé. La date limite de transmission des dossiers de demande d'admission est avancée du 22 mars au 1er mars, et les dossiers sont désormais transmis aux trois universités choisies par le candidat.

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au dimanche 17 novembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2019art. 3 : Modification des délais et options pour les demandes d'admission universitaire

En résumé. La date limite de transmission des dossiers de demande d'admission est repoussée du 15 au 22 mars, et les candidats résidant à l'étranger peuvent désormais transmettre leur dossier aux trois universités choisies.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance