Arrêté du 30 mai 2013

Article 10

Créé le 2 juin 2013 · En vigueur depuis le 8 octobre 2022

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission au plus tard le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions au plus tard le 31 mai.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Modifié parArrêté du 29 septembre 2022art. 1

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission au plus tardle 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions au plus tard le 31 mai.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 7 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 5

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 1er avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions au plus tardle 15 mai.

En vigueur du samedi 27 février 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 27 janvier 2021art. 1

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions avant le 7 mai.

En vigueur du samedi 4 juillet 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 1

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 1er juillet. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions avant le 10 juillet.

En vigueur du vendredi 22 mai 2020 au vendredi 3 juillet 2020

Modifié parArrêté du 15 mai 2020art. 1

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation ducandidat se prononce sur la demande d'admission avant le 15 juin. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions avant le30 juin.

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 21 mai 2020

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 6

Chacune des universités choisies parle candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son acceptation d'une des propositions d'admission dans un délai d'une semaine à partir du 30

avril .

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au dimanche 17 novembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2019art. 4

Dans le cas où le candidat réside à l'étranger, les trois universités se prononcent sur la demande d'admission avant le 10 mai. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son acceptation d'une des propositions d'admission dans un délai d'une semaine à partir du 10 mai.

Dans le cas où le candidat réside en France, l'université figurant en premier choix se prononce sur la demande d'admission avant le 15 avril et communique sa décision directement au candidat. En cas de refus d'inscription, le dossier et les documents qui l'accompagnent sont transmis à la deuxième université choisie par le candidat dans sa demande d'admission. La deuxième université se prononce sur la demande d'admission avant le 15 mai et communique sa décision directement au candidat. En cas de refus d'inscription, le dossier et les documents qui l'accompagnent sont transmis à la troisième université choisie par le candidat dans sa demande d'admission. La troisième université se prononce sur la demande d'admission avant le 8 juin et communique sa décision directement au candidat.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 14 avril 2019

L'université figurant en premier choix se prononce sur la demande d'admission avant le 15 avril et communique sa décision directement au candidat. En cas de refus d'inscription, le dossier et les documents qui l'accompagnent sont transmis à la deuxième université choisie par le candidat dans sa demande d'admission.
La deuxième université se prononce sur la demande d'admission avant le 15 mai et communique sa décision directement au candidat. En cas de refus d'inscription, le dossier et les documents qui l'accompagnent sont transmis à la troisième université choisie par le candidat dans sa demande d'admission.
La troisième université se prononce sur la demande d'admission avant le 8 juin et communique sa décision directement au candidat.