Arrêté du 30 mai 2013

Article 10

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Article 10

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission au plus tard le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions au plus tard le 31 mai.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 8 octobre 2022

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Délais pour les admissions universitaires

Résumé. Les universités doivent répondre aux demandes d'admission avant le 30 avril et les candidats ont jusqu'au 31 mai pour choisir leur formation.

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission au plus tard le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions au plus tard le 31 mai.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Modifié parArrêté du 29 septembre 2022art. 1 : Modification des règles d'admission aux universités

En résumé. Les délais pour les universités de se prononcer sur les demandes d'admission et pour les candidats de faire leur choix définitif ont été étendus.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 7 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 5 : Modification des délais pour les admissions universitaires

En résumé. Les délais pour les universités de se prononcer sur les demandes d'admission et pour les candidats de faire leur choix définitif ont été prolongés.

En vigueur du samedi 27 février 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 27 janvier 2021art. 1 : Modification des délais pour les admissions universitaires

En résumé. Les délais pour les universités de se prononcer sur les demandes d'admission et pour les candidats de faire leur choix définitif ont été avancés d'environ deux mois.

En vigueur du samedi 4 juillet 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 1 : Modification des délais pour les admissions universitaires

En résumé. Les délais pour les universités de se prononcer sur les demandes d'admission et pour les candidats de faire leur choix définitif ont été prolongés d'environ deux semaines.

En vigueur du vendredi 22 mai 2020 au vendredi 3 juillet 2020

Modifié parArrêté du 15 mai 2020art. 1 : Modification des délais pour les admissions universitaires

En résumé. Les universités doivent maintenant se prononcer sur les demandes d'admission avant le 15 juin au lieu du 30 avril, et les candidats ont jusqu'au 30 juin pour faire leur choix définitif.

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 21 mai 2020

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 6 : Modification des délais de réponse pour les demandes d'admission en université

En résumé. Les délais de réponse pour les demandes d'admission sont avancés et simplifiés, avec une procédure unifiée pour tous les candidats, qu'ils résident en France ou à l'étranger.

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au dimanche 17 novembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2019art. 4 : Modification des délais d'admission dans les universités

En résumé. L'article ajoute une procédure spécifique pour les candidats résidant à l'étranger, avec des délais distincts, tout en modifiant la formulation pour les candidats résidant en France.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance