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Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2016

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance