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Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

Abrogé7 août 2016

Créé le 3 octobre 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 août 2016

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2016art. 2

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 6 août 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.