Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

départementale

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Arras.

Béthune.

Béthune, Annezin, Essars, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquin, Beuvry, Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisne, Labourse, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.

Auchel.

Auchel, Burbure, Cauchy-à-la-Tour, Ferfay, Lozinghem, Lillers.

Bruay-la-Buissière.

Bruay-la-Buissière, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Divion, Beugin, Houdain, Ourton.

Marles-les-Mines.

Marles-les-Mines, Allouagne, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain.

Nœux-les Mines.

Nœux-les Mines, Sains-en-Gohelle, Barlin, Houchin, Maisnil-lès-Ruitz, Ruitz.

Arras.

Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Beaurains, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Agny, Dainville.

Avion.

Avion, Drocourt, Méricourt, Rouvroy

Berck-sur-Mer.

Berck-sur-Mer, Rang-du-Fliers.

Boulogne-sur-Mer.

Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux, Saint-Léonard, Wimille.

Calais.

Calais, Coquelles, Coulogne, Marck, Sangatte.

Saint-Omer.

Saint-Omer, Arques, Blendecques, Longuenesse, Saint-Martin-au-Laërt, Wizernes, Clairmarais.

Le Touquet-Paris-Plage.

Le Touquet-Paris-Plage

Lens.

Lens, Loos-en-Gohelle, Bully-les-Mines, Aix-Noulette, Grenay, Mazingarbe, Billy-Montigny, Fouquière-les-Lens, Carvin, Courrières, Estevelles, Libercourt, Dourges, Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault, Oignies, Harnes, Annay, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Liévin, Angres, Eleudit-Leauwette, Sallaumines, Loison-sous-Lens, Moyelles-sous-Lens, Wingles, Bénifontaine, Hulluch, Meurchin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 2016

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Arras. Béthune. Béthune, Annezin, Essars, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquin, Beuvry, Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisne, Labourse, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.
  Auchel. Auchel, Burbure, Cauchy-à-la-Tour, Ferfay, Lozinghem, Lillers.
  Bruay-la-Buissière. Bruay-la-Buissière, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Divion, Beugin, Houdain, Ourton.
  Marles-les-Mines. Marles-les-Mines, Allouagne, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain.
  Nœux-les Mines. Nœux-les Mines, Sains-en-Gohelle, Barlin, Houchin, Maisnil-lès-Ruitz, Ruitz.
  Arras. Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Beaurains, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Agny, Dainville.
  Avion. Avion, Drocourt, Méricourt, Rouvroy
  Berck-sur-Mer. Berck-sur-Mer, Rang-du-Fliers.
  Boulogne-sur-Mer. Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux, Saint-Léonard, Wimille.
  Calais. Calais, Coquelles, Coulogne, Marck, Sangatte.
  Saint-Omer. Saint-Omer, Arques, Blendecques, Longuenesse, Saint-Martin-au-Laërt, Wizernes, Clairmarais.
  Le Touquet-Paris-Plage. Le Touquet-Paris-Plage
  Lens. Lens, Loos-en-Gohelle, Bully-les-Mines, Aix-Noulette, Grenay, Mazingarbe, Billy-Montigny, Fouquière-les-Lens, Carvin, Courrières, Estevelles, Libercourt, Dourges, Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault, Oignies, Harnes, Annay, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Liévin, Angres, Eleudit-Leauwette, Sallaumines, Loison-sous-Lens, Moyelles-sous-Lens, Wingles, Bénifontaine, Hulluch, Meurchin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance