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Arrêté du 30 septembre 2011

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Article 2

L'arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Nœux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.

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Abrogé7 août 2016

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 7 août 2016

L'arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Nœux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance