Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 2
Créé le 3 octobre 2011
L'arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Nœux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 7 août 2016
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2016art. 2
En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 6 août 2016
L'arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Nœux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.