Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions de sécurité
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui organisait les circonscriptions de sécurité publique dans le Pas-de-Calais.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2011Art. 1 : Organisation de la sécurité publique dans le Pas-de-CalaisArrêté du 30 septembre 2011Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur les fusions de circonscriptions de sécuritéArrêté du 30 septembre 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
-Arrêté du 30 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3