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Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions de sécurité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui organisait les circonscriptions de sécurité publique dans le Pas-de-Calais.

A abrogé les dispositions suivantes :

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