Arrêté du 30 octobre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des articles organisant la délégation générale à l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2013 supprime les articles de l'arrêté du 9 juillet 2008 qui organisaient la délégation générale à l'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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