Créé le 21 novembre 2013 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020
Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.
Arrêté du 30 octobre 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 3
⏺ Le ⏺ commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.
En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au mercredi 29 janvier 2020
Sont rattachés au directeur général des outre-mer :
1° Le cabinet du directeur général ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.