Arrêté du 30 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement du service militaire adapté

Résumé. Le service militaire adapté est placé sous la responsabilité du directeur général des outre-mer.

Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 3 : Rattachement du commandement du service militaire adapté

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant des éléments de structure et en clarifiant le rattachement du commandement du service militaire adapté au directeur général des outre-mer.

En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance