JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Article 5

Article 5

Sont rattachés au directeur général des outre-mer :
1° Le cabinet du directeur général ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.


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Version 1

Sont rattachés au directeur général des outre-mer :

1° Le cabinet du directeur général ;

2° Le commandement du service militaire adapté ;

3° Le bureau des ressources et de la coordination.