Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 21 novembre 2013
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2008
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 21 novembre 2013
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2013art. 6
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 20 novembre 2013
Source : Légifrance