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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8

Abrogé21 novembre 2013

Créé le 1 septembre 2008

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 30 octobre 2013art. 6

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 20 novembre 2013