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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 8

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 novembre 2013

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 21 novembre 2013

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance