Abrogé21 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 2008
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 2008
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2013art. 6
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 20 novembre 2013