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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

Abrogé21 novembre 2013

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 20 novembre 2013

I. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Il conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Il assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.

Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer.

II. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
1° Le département de la statistique et du système d'information outre-mer ;
2° Le département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
3° Le département de la dépense de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 30 octobre 2013art. 6

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 20 novembre 2013

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 1

I. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et

Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer.

II. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010

I. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Il conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Il assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
II. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
1° Le département de la statistique et du système d'information outre-mer ;
2° Le département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
3° Le département de la dépense de l'Etat.