JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 4

Article 4

I. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Il conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Il assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
II. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
1° Le département de la statistique et du système d'information outre-mer ;
2° Le département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
3° Le département de la dépense de l'Etat.


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Version 1

I. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.

Il conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.

Il assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.

II. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :

1° Le département de la statistique et du système d'information outre-mer ;

2° Le département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;

3° Le département de la dépense de l'Etat.