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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Sont rattachés au délégué général à l'outre-mer :
1° Le cabinet du délégué ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.

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Abrogé21 novembre 2013

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 21 novembre 2013

Sont rattachés au délégué général à l'outre-mer :
1° Le cabinet du délégué ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance