Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 8 septembre 2022,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Créé le 11 décembre 2022
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b36a01e-8edd-4742-ade7-fbd3251816c4.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
7 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Créé le 11 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
P. Chambu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le lundi 29 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2024art. 2
En vigueur du dimanche 11 décembre 2022 au dimanche 28 janvier 2024