JORF n°0273 du 25 novembre 2010

Article 2

Article 2

Ce cahier des charges peut être modifié dans les conditions prévues par les articles L. 641-6 et L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime.


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Version 1

Ce cahier des charges peut être modifié dans les conditions prévues par les articles L. 641-6 et L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime.