Abrogé11 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2
Créé le 26 novembre 2010
Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » annexé au présent décret est homologué.
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2022art. 2
En vigueur du vendredi 26 novembre 2010 au samedi 10 décembre 2022