Abrogé29 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'appellation 'Champagne'
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation 'Champagne' et abroge un ancien décret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.