Arrêté du 30 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 janvier 2024

Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant l'appellation 'Champagne'

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation 'Champagne' et abroge un ancien décret.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2024art. 2

En vigueur du dimanche 11 décembre 2022 au dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance