Arrêté du 30 novembre 2022

Article 1

Abrogé29 janvier 2024

Créé le 11 décembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b36a01e-8edd-4742-ade7-fbd3251816c4.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2024art. 2

En vigueur du dimanche 11 décembre 2022 au dimanche 28 janvier 2024