A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 novembre 2006Art. 2 : Enregistrement des données médicales dans les soins de suite
→ Version 3Arrêté du 22 novembre 2006Art. 5 : Protection des données médicales dans les hôpitaux
→ Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6