Arrêté du 30 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 janvier 2010.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 4 janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 janvier 2010.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Source : Légifrance