Créé le 4 janvier 2010
Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.
Arrêté du 30 novembre 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010
Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.