Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2009 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2006.

Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.

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