En vigueur depuis le 4 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2009 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2006.
Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.