Arrêté du 30 novembre 2009

Article 4

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Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé précise qui est responsable de son application et sa publication.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

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