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Arrêté du 22 novembre 2006

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I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite ou de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades :

a) Numéro administratif de séjour ;

b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite ou de réadaptation de l'établissement de santé ;

c) Date de naissance du patient ;

d) Sexe du patient ;

e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient ;

f) date d'entrée et de sortie du séjour ;

2° Autres informations obligatoires :

a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;

b) Numéro d'unité médicale et type d'autorisation ;

c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;

d) Numéro de semaine ;

e) Journées de présence du patient ;

f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ;

g) Finalité principale de prise en charge ;

h) Manifestation morbide principale ;

i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;

j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;

k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;

l) Actes médicaux ;

m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;

n) Actes et codes intervenants pour les activités de soins de suite ou de réadaptation.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.

II. - Par exception au 1° du I de l'article 2 (Enregistrement des données médicales dans les soins de suite), si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des données médicales dans les soins de suite

Résumé. Les hôpitaux enregistrent des informations sur les patients en soins de suite ou de réadaptation, comme leur identité, leur traitement et leur état de santé.

I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite ou de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades :

a) Numéro administratif de séjour ;

b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite ou de réadaptation de l'établissement de santé ;

c) Date de naissance du patient ;

d) Sexe du patient ;

e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient ;

f) date d'entrée et de sortie du séjour ;

2° Autres informations obligatoires :

a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;

b) Numéro d'unité médicale et type d'autorisation ;

c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;

d) Numéro de semaine ;

e) Journées de présence du patient ;

f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ;

g) Finalité principale de prise en charge ;

h) Manifestation morbide principale ;

i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;

j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;

k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;

l) Actes médicaux ;

m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;

n) Actes et codes intervenants pour les activités de soins de suite ou de réadaptation.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.

II. - Par exception au 1° du I de l'article 2 (Enregistrement des données médicales dans les soins de suite), si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au dimanche 3 juillet 2011

Modifié parArrêté du 30 novembre 2009art. 1

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 3 janvier 2010

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance