I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite ou de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :
a) Numéro administratif de séjour ;
b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite ou de réadaptation de l'établissement de santé ;
c) Date de naissance du patient ;
d) Sexe du patient ;
e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient ;
2° Autres informations obligatoires :
a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
b) Numéro d'unité médicale ;
c) Type d'activité décrivant le type de prise en charge du patient ;
d) Numéro de semaine ;
e) Journées de présence du patient ;
f) Uniquement pour les patients en hospitalisation complète ou de semaine :
- dates et modes d'entrée et de sortie du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ;
- le cas échéant, type de mutation ou transfert (provenance, destination du patient) ;
g) Finalité principale de prise en charge ;
h) Manifestation morbide principale ;
i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
l) Actes médicaux ;
m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
n) Utilisation d'un fauteuil roulant pendant le séjour ;
o) Temps/intervenants hebdomadaires pour les activités de rééducation ou de réadaptation.
Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.