I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite ou de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades :

a) Numéro administratif de séjour ;

b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite ou de réadaptation de l'établissement de santé ;

c) Date de naissance du patient ;

d) Sexe du patient ;

e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient ;

f) date d'entrée et de sortie du séjour ;

2° Autres informations obligatoires :

a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;

b) Numéro d'unité médicale et type d'autorisation ;

c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;

d) Numéro de semaine ;

e) Journées de présence du patient ;

f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ;

g) Finalité principale de prise en charge ;

h) Manifestation morbide principale ;

i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;

j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;

k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;

l) Actes médicaux ;

m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;

n) Actes et codes intervenants pour les activités de soins de suite ou de réadaptation.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.

II. - Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.