Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 3

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 3 septembre 2001

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.