Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VD)
Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Création d'un diplôme pour les activités du cirque
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.