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Arrêté du 30 novembre 2006

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Article 5

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Création d'un diplôme pour les activités du cirque

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour former des animateurs spécialisés dans les activités du cirque.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance