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Arrêté du 27 février 2017

Article 7

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Article 7

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité activités du cirque du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités du cirque demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité activités du cirque .

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une spécialité dans un brevet professionnel

Résumé. L'arrêté supprime la spécialité 'activités du cirque' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport à partir de janvier 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité activités du cirque du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités du cirque demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité activités du cirque .

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance