Arrêté du 30 mars 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions administratives paritaires pour certains fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel est annulé.

L'arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance