En vigueur depuis le 18 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
L'arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel est abrogé.