Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 261-1 (Mise en place des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat) à R. 261-8 (Rôle de l'arrêté dans la création des commissions administratives paritaires) du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants :

  • ingénieurs de recherche ;
  • ingénieurs d'études ;
  • assistants ingénieurs ;
  • techniciens de la recherche ;
  • adjoints techniques de la recherche.

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Création d'une commission administrative paritaire à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Une commission administrative paritaire unique est créée à l'Université Gustave Eiffel pour représenter plusieurs corps de métiers de la recherche.

En application des articles R. 261-1 (Mise en place des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat) à R. 261-8 (Rôle de l'arrêté dans la création des commissions administratives paritaires) du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants :

  • ingénieurs de recherche ;
  • ingénieurs d'études ;
  • assistants ingénieurs ;
  • techniciens de la recherche ;
  • adjoints techniques de la recherche.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

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