JORF n°0091 du 17 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une commission administrative paritaire unique est créée à l'Université Gustave Eiffel pour représenter plusieurs corps de métiers de la recherche.
Le président de l'Université Gustave Eiffel doit appliquer un nouvel arrêté sur les commissions administratives paritaires pour certains personnels.
Un nouvel arrêté fixe les règles pour la représentation du personnel dans la fonction publique, en vue des prochaines élections.
Un ancien arrêté sur les commissions administratives paritaires pour certains fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel est annulé.
Un arrêté du 30 mars 2026 fixe la composition d'une commission administrative paritaire unique pour certains agents de l'Université Gustave Eiffel, avec deux représentants titulaires et deux suppléants pour le personnel et l'administration.
Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les employés de l'Université Gustave Eiffel et fixe ses règles.