Arrêté du 30 mars 2026

Article 5

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Article 5

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Application d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Le président de l'Université Gustave Eiffel doit appliquer un nouvel arrêté sur les commissions administratives paritaires pour certains personnels.

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

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