Arrêté du 30 mars 2026

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Composition d'une commission administrative paritaire à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2026 fixe la composition d'une commission administrative paritaire unique pour certains agents de l'Université Gustave Eiffel, avec deux représentants titulaires et deux suppléants pour le personnel et l'administration.

La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance