Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire à Saint-Barthélemy
Résumé Tous les revenus de la taxe sur le transport aérien à Saint-Barthélemy vont aux aéroports de l'île.
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage
de répartition|
|----------------|----------------------------------|
|SAINT-BARTHÉLEMY| 100,000 |
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