Arrêté du 30 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire à Saint-Barthélemy

Résumé. Tous les revenus de ce tarif à Saint-Barthélemy vont à l'aérodrome local.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance