Arrêté du 30 mars 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 100,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire à Saint-Martin

Résumé. Tout l'argent de la taxe est pour l'aérodrome de Saint-Martin - Grand'Case.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance