Arrêté du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Tout l'argent de la taxe sur les vols en Nouvelle-Calédonie va à l’aéroport de Nouméa-La Tontouta.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

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