Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du tarif de péréquation aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie
Résumé Tous les sous de la taxe des passagers vont à l'aéroport de Nouméa.
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage
de répartition|
|------------------|----------------------------------|
|NOUMÉA-LA TONTOUTA| 100,000 |
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