Arrêté du 30 mars 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Attribution des tâches au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance