Arrêté du 30 mars 2016

Titre II : FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES D'INSPECTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des équipes d'inspection pour les navires de guerre

Résumé. Les équipes d'inspection vérifient la sécurité des navires de guerre et rédigent un rapport.

En vigueur depuis le 19 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et durée des membres des équipes d'inspection

Résumé. Les membres des équipes d'inspection pour les navires de guerre sont désignés par un arrêté conjoint et peuvent servir pour une inspection spécifique ou jusqu'à deux ans.

L'arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer désignant les membres de l'équipe d'inspection tel que défini à l'article 4 (Désignation des experts pour l'inspection des navires de guerre) du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) susvisé en désigne également le président.
Les membres des équipes d'inspection peuvent être désignés pour une inspection particulière ou bien pour une durée déterminée, celle-ci ne pouvant être supérieure à deux ans.

En vigueur depuis le 19 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inspection des navires de guerre

Résumé. L'article décrit comment les équipes d'inspection vérifient la sécurité des navires de guerre et rédigent un rapport avec leurs observations.

I. - Sur décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer, l'équipe d'inspection réalise une visite du navire.
II. - L'équipe d'inspection apprécie la sécurité du navire sur la base des éléments définis à l'article 7 (Rôle des équipes d'inspection pour les navires de guerre) du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) susvisé. L'équipe d'inspection peut exiger tout essai qu'elle juge nécessaire.
III. - Toute visite fait l'objet d'un rapport qui désigne nommément les membres présents et mentionne toutes les constatations faites au cours de la visite ainsi que les observations et les prescriptions qui en découlent.
IV. - L'équipe d'inspection transmet son rapport aux ministres. Les ministres notifient le rapport au propriétaire ou exploitant du navire.

En vigueur depuis le 19 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des inspecteurs aux navires

Résumé. Les inspecteurs peuvent entrer librement sur un navire pour vérifier sa sécurité.

Tous les membres désignés de l'équipe d'inspection ont libre accès à bord du navire, ou de la série de navires et à toute information nécessaire pour la conduite de la visite.

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Titre II : FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES D'INSPECTION
Article 7
Article 8
Article 9