En vigueur depuis le 19 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté maritime
Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 confie au chef d'état-major de la marine et à la directrice des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.
Le chef d'état-major de la marine et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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