Arrêté du 30 mars 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Créé le 19 mai 2016

Le chef d'état-major de la marine et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 10