Arrêté du 30 mars 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté par les autorités maritimes

Résumé. Un arrêté de 2016 donne aux responsables de la marine et des affaires maritimes la mission de le mettre en œuvre.

En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Exécution d'un arrêté maritime

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 confie au chef d'état-major de la marine et à la directrice des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 10